1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme Roadvan (le « Service »), accessible sur roadvan.com et via l'application mobile. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Les conditions financières et contractuelles propres à la location d'un véhicule sont détaillées dans les conditions générales de location (CGV), qui complètent les présentes CGU.
2. Rôle de Roadvan
Roadvan est une plateforme de mise en relation entre des propriétaires de véhicules de loisirs (les « Propriétaires ») et des personnes souhaitant les louer (les « Voyageurs »). Roadvan n'est pas partie au contrat de location, qui est conclu directement entre le Propriétaire et le Voyageur. Roadvan fournit des services techniques : publication d'annonces, messagerie, gestion des demandes et des réservations, encaissement sécurisé et versement des sommes dues, et, le cas échéant, l'accès à une couverture d'assurance dédiée souscrite pour les locations réalisées via la plateforme.
3. Inscription et compte
- L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) et aux personnes morales dûment représentées.
- L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir à jour.
- Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
- La location d'un véhicule requiert un permis de conduire en cours de validité correspondant à la catégorie du véhicule (généralement permis B).
4. Publication des annonces
Le Propriétaire est seul responsable du contenu de ses annonces (descriptions, photographies, équipements, tarifs, disponibilités, conditions). Les annonces sont soumises à une modération préalable de Roadvan avant leur mise en ligne. Roadvan peut refuser ou retirer une annonce non conforme aux présentes CGU ou à la réglementation.
5. Classement des annonces
Par défaut (tri « Recommandés »), les résultats de recherche sont classés en combinant les principaux paramètres suivants : la proximité avec le lieu recherché (critère prépondérant, par paliers de distance), puis la qualité de l'annonce — complétude (photographies, description, équipements renseignés), avis laissés par les Voyageurs et nombre de locations réalisées, ancienneté de la publication (les annonces récentes bénéficient temporairement d'une mise en avant) et activation de la réservation instantanée. Les avis pèsent de manière asymétrique : un avis négatif affecte davantage le classement qu'un avis positif ne l'améliore, afin de protéger la confiance des Voyageurs. Le prix n'entre pas dans ce classement, et aucune rémunération, directe ou indirecte, ne permet d'améliorer la position d'une annonce. L'utilisateur peut à tout moment choisir un autre tri (prix croissant ou décroissant, distance).
6. Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s'interdit notamment de :
- publier un contenu faux, trompeur, illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- contourner le Service pour conclure ou payer une location hors de la plateforme (désintermédiation) ;
- communiquer ses coordonnées personnelles avant la confirmation d'une réservation ;
- utiliser le véhicule à des fins illicites, ou de manière non conforme au contrat de location ;
- porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Service.
7. Modération et suspension
Roadvan peut, afin de prévenir la fraude et de garantir la sécurité de la communauté, modérer les contenus, masquer certaines coordonnées échangées par messagerie avant paiement, et suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU. L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte depuis son espace personnel, sous réserve des locations en cours et des obligations légales de conservation.
8. Contenus et propriété intellectuelle
En publiant du contenu (photos, textes, avis), l'utilisateur en garantit la titularité et concède à Roadvan une licence non exclusive, gratuite et pour la durée d'utilisation du Service, aux fins d'affichage et de promotion des annonces. Les éléments propres à Roadvan (marque, logo, interface) restent la propriété exclusive de l'éditeur (voir les mentions légales).
9. Responsabilité
Roadvan agissant en qualité d'intermédiaire, sa responsabilité ne saurait être engagée au titre de l'exécution du contrat de location, de l'état ou de la conformité des véhicules, ni du comportement des utilisateurs. Roadvan met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
11. Durée, modification et résiliation
Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. Roadvan peut les modifier ; la version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation, la date de dernière mise à jour figurant en tête du document. L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et supprimer son compte à tout moment.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel Roadvan adhère : CM2C — Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents dans les conditions du droit commun.